Conditions générales de vente

1. Informations légales

Maison M.M Déco – Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

Siège social : 3 rue de la Paix, Immeuble Chêne, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Email : maisonmmdeco@gmail.com

Numéro SIRET : 991 228 818 00019

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada – www.shopify.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.maisonmmdeco.fr.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main (bougies, objets décoratifs, etc.).

Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, forme ou finition peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

Maison M.M Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif indiqué lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et de la description des produits.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.

7. Expédition et livraison

• Délais de préparation : 2 à 5 jours ouvrés.
• Livraison : France métropolitaine uniquement, via Colissimo ou Mondial Relay.
• Délais indicatifs de livraison : 5 à 10 jours ouvrés.
• Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
• Maison M.M Déco ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou en cas de force majeure.

8. Modification et annulation de commande

Le client dispose de 2 heures après validation pour demander une modification ou une annulation de sa commande.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et sera expédiée.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.

10. Responsabilité

Maison M.M Déco ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages liés au transport, ni de l’utilisation détournée des produits par le client.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant maisonmmdeco@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Maison M.M Déco et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à un service de médiation de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.